Conditions générales d'utilisation du site
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1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Responsabilité
4. Protection des données personnelles
5. Liens hypertextes
6. Droit applicable
7. Mise à jour
1. Informations générales
Le site est édité par la Fondation d'entreprise Renault, fondation d'entreprise régie par les lois et règlements en vigueur, et notamment par la loi du 23 juillet 1987, modifiée par les lois du 4 juillet 1990, du 4 janvier 2002 et du 1er août 2003, ainsi que les textes pris pour leur application dont le décret du 30 septembre 1991, du décret du 11 juillet 2002, l’instruction fiscale n°112 du 13 juillet 2004 (4C-5604 BODGI), et le décret du 30 avril 2007.
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Fondation d'entreprise Renault
13-15, quai Le Gallo
92513 Boulogne-Billancourt cedex - France
Directeur de la publication : Dominique Normand
Chef de projet : Thibaud Van Rillas
Centre Serveur : Athos, ZIA – rue de la Pointe, 59113 Seclin
Crédit photographique : Sébastien Millier
2. Propriété Intellectuelle
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3. Responsabilité
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4. Protection de données personnelles
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5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable
Les présentes CAU sont soumises au droit interne français. La langue des CAU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Mise à jour des CAU
La Fondation d'entreprise Renault se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CAU en vigueur.